Arrêté du 23 Mars 2007

relatif aux caractéristiques techniques du signal national d’alerte

(JO n° 74 du 28 mars 2007)
Chapitre I : Le signal national d’alerte et le signal national de fin d’alerte
Chapitre II : Les caractéristiques techniques des signaux spécifiques d’alerte et de fin d’alerte des aménagements hydrauliques
Chapitre III : Le signal d’essai des sirènes et les modalités particulières d’essais pour les autres dispositifs d’alerte

Lexique

Lexique sirène d’alerte PPI – POI – SAIP – PPMS
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A
Alerte

C’est une alarme déclenchée uniquement lorsque le danger est avéré, à la suite d’une analyse de l’évènement. Elle n’est diffusée qu’auprès des personnes directement concernées, pouvant se trouver en péril. Elle demande d’adopter des comportements réflexes de mise en sauvegarde.

C
Catastrophe

Une catastrophe consiste en un événement soudain et désastreux qui perturbe gravement le fonctionnement d’une communauté ou d’une société et cause des pertes humaines, matérielles et économiques ou environnementales dépassant les capacités de la société ou de la communauté à faire face à l’aide de ses propres ressources.

Confinement

Il consiste à se protéger dans un local peu perméable à l’air permettant ainsi d’attendre la fin du passage de la source du danger ou une évacuation sécurisée par les services de secours.

Crise

On désigne par crise tout événement qui survient brusquement, qui provoque une déstabilisation d’une organisation (Etat, entreprise, etc.) et qui s’accompagne d’une forte charge émotionnelle faisant perdre ses repères à cette organisation.

E
Evacuation

Déplacement rapide et organisé des personnes vers une zone sûre.

M
ORSEC

Le dispositif ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) est un programme d’organisation des secours à l’échelon départemental, en cas de catastrophe. Il permet une mise en oeuvre rapide et efficace de tous les moyens nécessaires sous l’autorité du préfet.

P
PCS – Plan Communal de Sauvegarde

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) concerne l’organisation des services communaux en cas de crise.

POI – Plan d’Opération Interne

Le Plan d’Opération Interne (POI) est un plan de secours pour l’intérieur d’un établissement industriel, élaboré, rédigé et mis en oeuvre par l’exploitant en prenant en compte les scénarios d’accidents de l’étude des dangers. Le POI est testé tous les 3 ans.

PPI – Plan Particulier d’Intervention

Le Plan Particulier d’Intervention (PPI) est un plan d’organisation des secours pour l’extérieur d’un site industriel, réalisé à partir des scénarios d’accident majorants de l’étude des dangers (déterministe).

PPMS – Plan Particulier de Mise en Sûreté

Plan Particulier de Mise en Sûreté, devant être mis en oeuvre dans tous les établissements scolaires.

PPRM – Plan de Prévention des Risques Majeurs

Le Plan de Prévention des Risques Majeurs prévisibles est un document établi par l'Etat en concertation avec les collectivités, qui réglemente l'utilisation des sols et les activités soumis à des risques naturels (PPRN), technologiques (PPRT) ou miniers (PPRM).

PPRN – Plan de Prévention des Risques Naturels

Le Plan de Prévention des Risques Naturels est établi sous l'autorité du préfet, et délimite, à échelle communale ou intercommunale, des zones exposées aux risques naturels prévisibles tels les tremblements de terre, les inondations, les avalanches ou les mouvements de terrain. Il fixe des mesures de prévention des risques et de réduction des conséquences ou visant à les rendre supportables, tant à l’égard des biens que des activités implantées ou projetées.

PPRT – Plan de Prévention des Risques Technologiques

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques est un document élaboré par l'Etat qui doit permettre de faciliter la maîtrise de l'urbanisation autour des sites industriels à hauts risques (appelés également SEVESO seuil haut). Il permet également de limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans ces installations et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques, directement ou indirectement par pollution du milieu.
Ces plans délimitent un périmètre d'exposition aux risques en tenant compte de la nature et de l'intensité des risques technologiques et des mesures de prévention mises en oeuvre.

PUI – Plan d’Urgence Interne

Le Plan d’Urgence Interne (PUI) et mis en oeuvre au sein d’une installation nucléaire. La mise en oeuvre de ce plan, propre à chaque site et établi par l’exploitant, vise à ramener l’installation dans un état sûr, à limiter les conséquences de l’accident et à protéger notamment les personnes présentes sur le site.

S
SAIP – Systèmes d’Alerte et d’Information des Populations

Le Système d’Alerte et d’Informations aux Populations (SAIP) rassemble les outils permettant d’avertir la population d’une zone donnée, d’un danger imminent et de l’informer sur la nature du risque et le comportement à tenir. Son déclenchement et le contenu du message sont réservés à une autorité chargée de la protection générale de la population, de l’ordre public et de la défense civile. Sur le terrain, cette compétence est détenue par le maire et le préfet de département.
Ex. : Réseau National d’Alerte (RNA) / Système National d’Alerte (SNA)

SEVESO

Seveso est une commune du nord de l’Italie, dans la région de Lombardie. Elle est surtout connue depuis qu’un accident industriel est survenu le 10 juillet 1976. Un nuage de dioxine s’est répandu dans les environs après l’explosion dans une usine chimique. Le terme «Seveso » est depuis attaché à la directive européenne concernant la maitrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, qui impose notamment l’identification des établissements industriels présentant des risques majeurs.

SSLIA – Service de Sauvetage et de Lutte contre l’Incendie des Aéronefs

En France, le Service de Sauvetage et de Lutte contre l’Incendie des Aéronefs, abrégé SSLIA, désigne les services de secours sur les aérodromes. Le SSLIA s'accompagne d'un classement qui comprend plusieurs catégories, notamment de véhicules de lutte contre l'incendie.

Sûreté

Moyens mis en oeuvre pour être en capacité de réagir à une agression volontaire, donc potentiellement de nature malveillante.

V
VIGIPIRATE

Acronyme de VIGIlance et Protection des Installations contre les Risques d'Attentats Terroristes à l'Explosif, le plan VIGIPIRATE est un dispositif global de vigilance, de prévention et de protection qui concerne l’ensemble des secteurs d’activité du pays. Il implique tous les ministères mais également l’ensemble de la population.

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Sirènes d’alerte à la population PPI – POI – PPMS et ramonage par air et son.

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